Jacques Uguen

De: Uguen (Jacques, François, Marie)
président d'une union départementale des sections de la confédération syndicale des familles ; 50 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="50"
nomme_par="Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000034539587(source JORF)
nomination
03 Mai 201703/05/2017
De: UGUEN Jacques
François, Marie, ancien membre du conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Objet:
à, Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JUSB1134315A(source BOMJ)
conférés
16 Décembre 201116/12/2011